• Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «Le Petit Atelier de Rubis» spécialisé dans la création, confection et customisation de tétines destinés aux adultes et autres accessoires, 5 route de Tourville, 76880 à Arques la Bataille - ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part,

ET

tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client »

OU

tout acheteur, personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

 

Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de tétines et autres accessoires. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.

Article 3 L’offre
Nous proposons une gamme d’accessoires majoritairement en plastique et résine ainsi qu'en tissus, métal, cuir PU, etc...  Vous pouvez les retrouver sur le présent site (www.lepetitatelierderubis.fr) ou encore sur Instagram (@lepetitatelierderubis). Ces produits peuvent être customisés à votre convenance. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale au regard de la quantité que Nous pouvons produire ainsi que de a disponibilité des matières premières au moment de la commande.

Article 4 Le prix
Les prix sont communiqués en euro et HT. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison dans le cas d’une commande sur notre site internet ou par e-mail.
Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis par tout moyen (modalités différentes selon le type de vente).
Article 6 Les modalités de paiement
Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, Il correspondra au prix total majoré de la somme qui Nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par carte bancaire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 7 Délai de livraison
Pour les produits disponibles à la vente, hors customisation, Nous livrons dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés, ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. «Le Petit Atelier de Rubis» ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par «Le Petit Atelier de Rubis» s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 8 Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l’achat du produit. Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation (exemple : les produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client / sur mesure).
Article 9 Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.
Article 10 Force majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Article 11 Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les incidents/accidents causés suite à une utilisation inappropriée de nos produits (ingestion, étouffement, produit manipulé par une personne mineure).
•Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.
Article 12 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à «Le Petit Atelier de Rubis» et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 13 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.